J.O. 50 du 28 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 février 2006 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

NOR : JUSF0650029A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2006, l'arrêté du 8 décembre 2005 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste) est modifié comme suit :


Cour d'appel de Colmar

Tribunal pour enfants de Strasbourg


Assesseurs suppléants : le nom « Marie-Christine Kmiecik » est supprimé.